Mentions légales
Conformément aux dispositions légales applicables, notamment à la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’« Utilisateur », du site www.massage-ilova.com, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
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ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE
L’édition et l’exploitation du Site sont assurées par :
Massage Ilova Pte. Ltd.
Société privée à responsabilité limitée de droit singapourien, constituée sous la forme d’une Private Company Limited by Shares et immatriculée à Singapour sous le numéro UEN 202612345N.
Siège social :
10 Anson Road, #12-01, International Plaza, Singapore 079903
Capital social émis et libéré : 75 000 SGD
Nom commercial : Massage Ilova
Site internet : www.massage-ilova.com
Adresse électronique : contact@massage-ilova.com
Représentant légal : Sébastien Pfaender, en qualité de Directeur.
Directeur de la publication : Sébastien Pfaender
Adresse de correspondance et de retour
Massage Ilova – Retours
15 rue du Polygone
25000 Besançon
France
Cette adresse est uniquement une adresse logistique destinée à la correspondance et aux retours autorisés. Elle ne constitue pas le siège social de l’éditeur ni, sauf indication juridique contraire, un établissement français de la société.
Avant tout retour, le Client doit contacter le service client à l’adresse contact@massage-ilova.com afin d’obtenir les instructions applicables.
ARTICLE 2 – HÉBERGEUR
L’hébergement du Site est assuré par :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
Téléphone : 04 44 44 60 40
SIRET : 510 909 807 00032
RCS Clermont-Ferrand
Société par actions simplifiée au capital de 100 000 €
Site internet : www.o2switch.fr
Le Site est en principe accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf interruption programmée ou non, opération de maintenance, mise à jour, incident technique ou événement indépendant de la volonté de l’Éditeur.
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE ET RESPONSABILITÉ
L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer l’accès au Site et l’exactitude des informations qui y sont publiées.
Il ne garantit toutefois pas une disponibilité permanente et ininterrompue du Site.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’une interruption temporaire, d’un dysfonctionnement technique ou d’une opération de maintenance indépendante de sa volonté.
L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique, de sa connexion à Internet et des mesures de sécurité nécessaires à la protection de ses appareils et de ses données.
Les informations relatives aux produits, aux prix, aux commandes, à la livraison, aux retours et aux garanties sont précisées dans les Conditions générales de vente.
ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et les éléments qui le composent, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, signes distinctifs, éléments graphiques, fiches produits, bases de données et structure générale, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Ces éléments appartiennent à l’Éditeur ou aux titulaires de droits ayant autorisé leur utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, diffusion ou exploitation de tout ou partie du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits concerné.
Toute utilisation non autorisée du Site ou de l’un de ses éléments est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et pourra donner lieu aux actions appropriées.
ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES
Le responsable des traitements de données personnelles réalisés au moyen du Site est :
Massage Ilova Pte. Ltd.
Adresse : 10 Anson Road, #12-01, International Plaza, Singapore 079903
Contact relatif aux données personnelles : contact@massage-ilova.com
Délégué à la protection des données à Singapour : Sébastien Pfaender, Directeur et officier de la protection de data.
L’Utilisateur dispose, selon la réglementation applicable, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité de ses données.
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur :
- par email à l’adresse indiquée ci-dessus ;
- au moyen du formulaire de contact du Site ;
- par courrier adressé au siège social ;
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Les catégories de cookies, leurs finalités, leurs fournisseurs et leurs durées de conservation sont précisées dans la Politique de cookies ou dans la Politique de confidentialité lorsque ces informations sont regroupées.
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ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit singapourien, sous réserve des dispositions impératives applicables aux Utilisateurs et aux Consommateurs situés en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne.
Toute difficulté peut être signalée à l’Éditeur à l’adresse contact@massage-ilova.com.