Conditions générales de vente

Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », sont conclues entre :

Le Vendeur : Massage Ilova Pte. Ltd, société privée à responsabilité limitée de droit singapourien, immatriculée à Singapour sous le numéro UEN 202612345N, dont le siège social est situé 10 Anson Road, #12-01, International Plaza, Singapore 079903.

Capital social émis et libéré : 75 000 SGD.

La société est représentée par Sébastien Pfaender, en sa qualité de Directeur, et exploite le site Massage Ilova accessible à l’adresse www.massage-ilova.com, ci-après dénommée « le Vendeur ».

Et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le Site, ci-après dénommée le « Client » ou l’« Acheteur ».

Le « Consommateur » désigne toute personne physique achetant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Le « Client professionnel » désigne toute personne physique ou morale achetant pour les besoins de son activité professionnelle.

Contact du service client

Email : contact@massage-ilova.com
Siège social : 10 Anson Road, #12-01, International Plaza, Singapore 079903

Adresse de retour

Massage Ilova – Retours
15 rue du Polygone
25000 Besançon
France

Cette adresse constitue uniquement une adresse logistique de retour et ne correspond pas au siège social du Vendeur. Le Client doit contacter le service client avant toute expédition afin d’obtenir les instructions et, lorsque cela est prévu, une étiquette de retour.

Article 1 – Objet et acceptation des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client ainsi que les conditions applicables à toute commande passée sur le site www.massage-ilova.com.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV en vigueur au moment de l’achat. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Le Client déclare :

• disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter ;
• fournir des informations exactes et complètes ;
• acheter soit pour un usage personnel, soit pour les besoins de son activité professionnelle.

Les dispositions expressément réservées aux Consommateurs, notamment celles relatives au droit légal de rétractation, aux garanties de consommation et à la médiation de la consommation, s’appliquent également automatiquement aux Clients professionnels.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles publiées au jour de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, sous réserve de leur disponibilité auprès du Vendeur, de ses partenaires ou de ses fournisseurs.

Chaque produit est présenté avec un descriptif et ses caractéristiques principales. Le Client doit prendre connaissance de ces informations avant de commander.

Les photographies, vidéos et illustrations présentent les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences n’affectant pas leurs caractéristiques essentielles peuvent toutefois exister, notamment en raison de l’affichage des écrans ou de modifications mineures de présentation.

Les commandes peuvent être livrées en France et dans les États membres de l’Union européenne effectivement proposés lors de la commande, sous réserve des restrictions de transport indiquées sur le Site.

Sauf indication expresse contraire, les produits de massage et de bien-être proposés ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie.

Article 3 – Prix, taxes et frais

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros.

Les prix proposés aux Consommateurs sont affichés toutes taxes comprises, sauf indication contraire justifiée par la destination. Le prix total, les taxes applicables et les éventuels frais de livraison sont présentés avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande, sauf erreur manifeste.

3.1 Taxes et douanes

Le traitement des taxes dépend du pays de livraison, du pays d’expédition et des informations affichées avant le paiement.

A) Destinations « taxes incluses »

Lorsque le Site indique que les taxes sont incluses, le prix payé comprend les taxes applicables et, le cas échéant, les frais d’importation pris en charge par le Vendeur ou ses partenaires logistiques.

Aucun supplément non annoncé avant le paiement ne doit être mis à la charge du Client.

B) Autres situations

Lorsque les taxes ou frais d’importation ne sont pas indiqués comme inclus, des droits de douane, une TVA locale ou des frais de dossier peuvent être réclamés.

Cette éventualité et les frais raisonnablement prévisibles doivent être clairement portés à la connaissance du Client avant la validation de sa commande.

3.2 Livraison

Les frais de livraison ou les conditions de livraison offerte sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 4 – Commande et paiement

Le Client peut créer un compte afin de suivre ses commandes et de gérer ses informations. La création d’un compte n’est obligatoire que lorsque cela est expressément indiqué.

La commande est validée après :

• la sélection des produits et leur ajout au panier ;
• la saisie des informations nécessaires à la facturation et à la livraison ;
• la vérification du récapitulatif ;
• la sélection du statut de particulier ou de professionnel ;
• l’acceptation des présentes CGV ;
• le paiement via une solution sécurisée proposée sur le Site.

Le Client reconnaît que la validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.

La commande devient définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l’adresse renseignée par le Client.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’échec du paiement, de suspicion raisonnable de fraude, d’informations incorrectes, d’indisponibilité du produit ou d’impossibilité de livraison.

En cas d’annulation après encaissement, les sommes concernées sont remboursées.

Article 5 – Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral et effectif du prix, des frais et des éventuelles taxes applicables.

Pour les Clients consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsque le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

Article 6 – Politique commerciale et retours

6.1 Politique commerciale de retour sous 100 jours

Massage Ilova permet aux Consommateurs de demander le retour d’un produit jusqu’à 100 jours calendaires après sa réception.

Cette politique commerciale ne remplace ni ne limite les droits légaux du Consommateur.

Pour être accepté, le produit doit être complet, propre, correctement emballé et ne pas avoir été endommagé par une mauvaise utilisation, une chute, une modification ou un usage contraire à sa notice.

La politique commerciale de retour sous 100 jours s’applique aussi aux Clients professionnels.

6.2 Frais et adresse de retour

Pour les retours éligibles, les frais directs de retour sont pris en charge par Massage Ilova au moyen d’une étiquette prépayée, sauf condition contraire clairement indiquée avant la commande.

Le Client doit contacter le service client avant tout retour.

Adresse de retour :

Massage Ilova – Retours
15 rue du Polygone
25000 Besançon
France

Aucun produit ne doit être retourné directement au fournisseur ou à l’adresse figurant sur le colis sans instruction du service client.

6.3 Remboursement

Le Vendeur rembourse le prix des produits retournés ainsi que les frais de livraison standard initialement payés.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès du Client.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception du produit retourné ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de son expédition.

Dans le cadre de la politique commerciale applicable entre le quinzième et le centième jour, le remboursement porte sur le prix effectivement payé pour le produit. Les éventuels suppléments de livraison express ne sont pas remboursés.

6.4 Exceptions

La politique commerciale ne s’applique pas aux produits relevant d’une exception légale, notamment :

• aux produits nettement personnalisés ;
• aux produits susceptibles de se détériorer rapidement ;
• aux produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène lorsque leur scellement a été retiré après la livraison.

Toute exception applicable est indiquée sur la fiche produit ou avant la validation de la commande.

Article 7 – Livraison

Les produits peuvent être expédiés directement par les fournisseurs ou les partenaires logistiques du Vendeur. Une même commande peut être livrée en plusieurs colis.

Même lorsqu’un produit est expédié directement par un fournisseur, Massage Ilova reste le Vendeur contractuel et l’interlocuteur responsable de la bonne exécution de la commande.

Le délai de livraison applicable est celui indiqué sur la fiche produit, dans le panier ou avant la validation de la commande.

Un numéro de suivi est communiqué lorsque le mode d’expédition le permet.

En cas de dépassement du délai annoncé, le Client consommateur peut demander au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce nouveau délai, il peut demander l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées, conformément aux règles applicables.

Le Client doit vérifier l’état du colis à sa réception et signaler toute anomalie au service client. Il est invité à transmettre, lorsque cela est raisonnablement possible, des photographies ou vidéos permettant de faciliter le traitement de sa demande.

L’absence de réserves formulées auprès du transporteur ne prive pas le Consommateur de ses droits légaux contre le Vendeur.

Article 8 – Garanties et produits non conformes

Les Clients consommateurs bénéficient des garanties légales impératives applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts cachés.

La garantie légale de conformité peut notamment permettre au Consommateur de demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsqu’une fiche produit mentionne une « garantie 2 ans », celle-ci constitue une garantie commerciale qui s’ajoute aux garanties légales sans les remplacer ni les limiter.

En cas de produit non conforme, défectueux, incomplet ou endommagé, le Client contacte contact@massage-ilova.com en fournissant :

• son numéro de commande ;
• une description précise du problème ;
• lorsque cela est possible, des photographies ou vidéos utiles.

Selon la situation et les droits du Client, une réparation, un remplacement, l’envoi d’un accessoire manquant, une réduction du prix ou un remboursement pourra être proposé.

Les photographies ou vidéos ont pour objectif de faciliter le traitement de la demande et ne constituent pas une condition absolue lorsque le Client peut établir le problème par un autre moyen.

Pour les Clients professionnels, la durée et les conditions de la garantie commerciale sont celles indiquées sur la fiche produit, le devis ou la facture.

Sauf indication expresse contraire, les produits sont destinés à un usage personnel, domestique ou professionnel modéré. L’utilisation professionnelle intensive n’est couverte que lorsqu’elle a été expressément autorisée.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directement causés par une mauvaise utilisation du produit, un usage contraire à la notice, un branchement inadapté ou une modification non autorisée.

Le recours à un fournisseur, à un transporteur ou à un partenaire logistique ne prive toutefois pas le Consommateur de ses droits contre le Vendeur.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements du réseau Internet qui sont indépendants de sa volonté, sous réserve qu’il ait pris les mesures raisonnables permettant de sécuriser le Site.

Pour les Clients professionnels uniquement, et dans les limites autorisées par la loi, le Vendeur ne répond pas des préjudices indirects, notamment des pertes d’exploitation, de clientèle, de chiffre d’affaires ou de données.

Dans les mêmes limites, la responsabilité totale du Vendeur envers un Client professionnel est plafonnée au montant payé pour la commande à l’origine du dommage.

Cette limitation ne s’applique pas lorsqu’une responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques et fiches produits, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Ils appartiennent au Vendeur ou aux titulaires de droits ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 11 – Données personnelles

Les traitements de données personnelles, les transferts éventuels de données en dehors de l’Union européenne ainsi que les droits du Client sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Les données nécessaires à la livraison peuvent être communiquées aux fournisseurs, aux transporteurs et aux partenaires logistiques intervenant dans l’exécution de la commande.

Contact relatif aux données personnelles : contact@massage-ilova.com.

Article 12 – Réclamations, médiation, droit applicable et litiges

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement le service client à l’adresse contact@massage-ilova.com afin de rechercher une solution amiable.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :

Médiateur de la consommation FEVAD
BP 20015
75362 Paris Cedex 8
France
Site internet : https://www.mediateurfevad.fr

Les coordonnées du médiateur ne devront être publiées qu’après l’adhésion effective du Vendeur à un dispositif de médiation compétent.

Les présentes CGV sont régies par le droit singapourien.

Ce choix ne prive toutefois pas le Consommateur résidant en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne des dispositions impératives plus protectrices applicables dans son pays de résidence.

Le Consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles impératives applicables.

Pour les Clients professionnels, tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV relève, sous réserve des règles impératives applicables, de la compétence des juridictions de Singapour.

Annexe – Formulaire de rétractation

À compléter et à retourner uniquement si le Client consommateur souhaite se rétracter de sa commande.

À l’attention de :

Massage Ilova Pte. Ltd.
10 Anson Road, #12-01, International Plaza, Singapore 079903
Email : contact@massage-ilova.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) concerné(s) :

Numéro de commande :

Date de la commande :

Date de réception :

Nom du Client :

Adresse du Client :

Signature du Client, uniquement en cas d’envoi sur papier :

Date :