Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :
Le Vendeur : Massage Ilova Pte. Ltd, société constituée selon le droit de Singapour, immatriculée sous le numéro UEN : 202401234Z, dont le siège social est situé 10 Anson Road, #10-11 International Plaza, Singapore 079903, capital social (capital libéré) : 75 000 SGD, exploitant le site Massage Ilova accessible à l’adresse www.massage-ilova.com, ci-après dénommée « le Vendeur »,
Et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site, ci-après dénommée « le Client » ou « l’Acheteur ».
Contact service client :
Email : contact@massage-ilova.com
Adresse du siège : Massage Ilova Pte. Ltd, 10 Anson Road, #10-11, Singapore 079903
Adresse de retour :
Massage Ilova – Retours
15 rue du Polygone
25000 Besançon – France
Article 1 – Objet et acceptation des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client, ainsi que les conditions applicables à toute commande passée sur le site www.massage-ilova.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV en vigueur au moment de l’achat. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
Le Client déclare :
- disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter ;
- acheter soit pour un usage personnel, soit, le cas échéant, pour les besoins de son activité professionnelle.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles publiées au jour de la commande.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, sous réserve de disponibilité auprès de nos partenaires et fournisseurs.
Chaque produit est présenté avec un descriptif et ses caractéristiques principales. Les visuels (photos, illustrations) sont présentés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Le site est accessible aux commandes dans le monde entier, sous réserve :
- des restrictions de transport,
- et des règles d’importation du pays de livraison.
Le Client est responsable de vérifier que l’importation des produits est autorisée dans son pays.
Article 3 – Prix, taxes et frais
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), sauf indication contraire lors du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande.
3.1 Taxes et douanes
Le traitement des taxes dépend de la destination et des informations affichées au moment du paiement :
A) Destinations “Taxes incluses”
Lorsque le site indique “Taxes incluses” pour une destination, le prix payé à la commande inclut les taxes applicables et, le cas échéant, les coûts d’importation pris en charge par le Vendeur via ses partenaires logistiques. Aucun supplément ne doit être réclamé au client à la livraison sur ces destinations, sauf mention contraire explicite avant paiement.
B) Autres pays
Pour les destinations où “Taxes incluses” n’est pas indiqué, la commande peut être soumise à des droits de douane, TVA locale et/ou frais de dossier exigibles à l’arrivée. Ces montants restent, par défaut, à la charge du client.
3.2 Livraison
Les frais de livraison (ou conditions de livraison offerte) sont indiqués avant validation de la commande.
Article 4 – Commande et paiement
Le Client peut créer un compte client afin de suivre ses commandes et gérer ses informations.
La commande est validée après :
- sélection des produits et ajout au panier,
- saisie des informations nécessaires à la livraison,
- vérification du récapitulatif,
- acceptation des CGV,
- paiement via une solution sécurisée proposée sur le site (ex. PayPal / carte bancaire via un prestataire de paiement).
La commande devient définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l’adresse renseignée par le Client.
Article 5 – Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral et effectif du prix (principal, frais et taxes éventuels).
Article 6 – Droit de rétractation (Clients consommateurs)
6.1 Principe
Si le Client est un consommateur, il dispose d’un délai de 100 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par email à contact@massage-ilova.com (ou par courrier), en précisant : nom, numéro de commande, produit(s) concerné(s) et volonté de se rétracter.
6.2 Retour
Le Client renvoie le produit dans les 100 jours suivant la notification de rétractation.
Sauf mention contraire, les frais directs de retour sont pris en charge par la société Massage Ilova.
Adresse de retour :
Massage Ilova – Retours
15 rue du Polygone
25000 Besançon – France
6.3 Remboursement
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat (sauf accord exprès) et peut être différé jusqu’à réception du produit retourné ou fourniture d’une preuve d’expédition.
6.4 Exceptions
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation (ex. produits personnalisés, produits scellés descellés pour raisons d’hygiène, etc.). Les exceptions applicables sont indiquées sur le site et/ou au moment de l’achat.
Article 7 – Livraison
Les produits peuvent être expédiés directement par les fournisseurs. Une commande peut être livrée en plusieurs colis.
Les délais affichés sont des estimations. Un numéro de suivi est communiqué lorsque disponible.
Le Client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie au service client (si possible avec photos et vidéos).
Pour les Clients consommateurs, le risque est transféré au moment où le Client (ou un tiers désigné) prend physiquement possession du produit.
Le Client bénéficie des garanties légales applicables.
En cas de produit non conforme, défectueux ou endommagé, le client contacte contact@massage-ilova.com avec :
- son numéro de commande,
- une description du problème,
- et des preuves utiles (photos et vidéos).
Une solution adaptée sera proposée (remplacement, remboursement, etc.) selon le cas.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un usage non conforme, ou d’un fait extérieur.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des interruptions et dysfonctionnements du réseau Internet indépendants de sa volonté (virus, intrusion, rupture de service, etc.).
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, visuels, etc.) sont protégés et restent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 11 – Données personnelles
Les traitements de données personnelles et les droits du Client sont décrits dans la Politique de confidentialité du site.
Contact : contact@massage-ilova.com
Article 12 – Règlement des litiges – Droit applicable
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.
Par principe, les présentes CGV sont régies par le droit de Singapour. Toutefois, si le Client est un consommateur et que des dispositions impératives de protection du consommateur s’appliquent dans son pays de résidence (notamment en Union Européenne), celles-ci prévalent en cas de contradiction.